Vous trouverez ci-joint la version définitive du bail Belambra (disponible sur le site, cliquez ici pour le télécharger)pour notre résidence d’Alvignac. Ce bail a été relu par notre avocat Mtre SIMON, et les membres du Conseil d’Administration d’ADI Alvignac; Belambra a précisé certains points à notre demande.
Les baux individualisés vous seront envoyés début novembre par Belambra (sauf pour quelques propriétaires qui n’ont pas fourni tous les documents demandés et que Belambra contactera individuellement).
Certains chapitres ont été modifiés par rapport au projet de bail que nous avons reçu fin mars, afin de tenir compte de l’évolution de la situation juridique, et du fait que certains éléments sont maintenant mieux connus.

Belambra a besoin d’un accès à nos logements pour la remise en état préalable à la saison 2011 au mois de février 2011. Les travaux sur les lots d’exploitation débuteront dès le mois de janvier 2011. Nous avons toutefois demandé à ce que le bail débute immédiatement pour les raisons suivantes :
  • prise en charge de la résidence par Belambra
  • charges transférées à Belambra (la fin d’année 2010 ne nous est pas facturée à compter de la prise d’effet du bail).

Les loyers seront payés à compter du 1er avril 2011 (versement le 30 juillet 2011) si les Lots d’Exploitation et le Fond de commerce sont la propriété de Belambra avant le 31 janvier 2011. Dans le cas contraire une franchise de 3 mois supplémentaires de loyer sera appliquée. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
  • dépose de son offre définitive par Belambra aux Liquidateurs vers le 31 octobre 2010
  • jugement de cession prévu vers le 15 novembre
  • fin de période de contestation du jugement de cession 2 mois après, soit vers 15 janvier 2011
  • début d’exploitation de la résidence prévu pour les vacances de printemps 2011 (9 avril)


MODIFICATIONS APPORTEES AU BAIL



En plus des éléments complétés qui étaient indiqués comme « à affecter » dans le projet de bail, les modifications principales concernent les chapitres suivants :


Chapitre 5.5 : Dispense de paiement du loyer



Période de franchise de loyer supplémentaire de 3 mois si Belambra n’est pas propriétaire des Lots d’Exploitation de manière définitive au 31 janvier 2011 (initialement prévue le 31/12/2010, mais repoussée pour être compatible avec la dépose de l’offre définitive par Belambra aux Liquidateurs).. Cette période de franchise permet de couvrir le fait que la résidence ne pourra pas ouvrir pour les vacances de printemps dans ce cas.
Il est également précisé dans ce chapitre que les charges pour la période allant de la signature du bail au 31 décembre 2011 seront de 220€ (soit la fin 2010 non facturée par Belambra aux propriétaires).


Chapitre 7 : Clauses Résolutoires



Sont reprises ici les clause résolutoires de l’offre aux Liquidateurs, complétées de celles présentes dans l’offre qui nous a été envoyée au mois de mars 2010. A noter que si ces clauses ne sont pas utilisées par Belambra avant le 31 mars 2011, elles ne s’appliqueront plus.
A préciser que le Maire d’Alvignac nous a confirmé qu’il signerai le bail emphytéotique avec Belambra dès que le jugement de cession les aura désignés comme repreneurs.


Chapitre 10 : Travaux



Le paragraphe sur le financement des travaux du SPA a été supprimé, l’accord avec la Foncière de Crédit stipulant que c’est Belambra qui finance la fin des travaux, et abandonne le recours à la Garantie de Fin de Travaux, contre l’accord de la Foncière de Crédit sur le prix de cession des Lots d’Exploitation.
Ajout du 10.6 concernant le cas ou une contestation sur le mobilier aurait lieu. Nous avons dans ce cas du résoudre une situation de blocage (voir News de cet été) car Belambra ne pouvait pas prendre de risques sur le mobilier. Les propriétaires vont donc couvrir ce risque, sachant que :
  • nous avons fait ajouter que ce serait uniquement dans le cas ou une contestation sur la cession du mobilier aboutirai (soit après tous les recours légaux, les meubles ne vaudront alors plus grand-chose)
  • Mtre SIMON considère que ce risque n’existe pas (voir son courrier disponible sur le site , cliquez ici pour le télécharger)

Nous sommes à votre disposition via le Forum pour échanger sur le contenu du bail (nouvelle rubrique spécifique sur ce sujet).


COMMENT VERIFIER VOTRE LOYER



Le loyer fixe est calculé sur la base du loyer HT de votre bail MdB :
  • 598 500€ HT de loyer réparti entre les propriétaires au prorata de leur loyer MdB
  • total des loyers HT MdB : 1 038 107€

Pour calculer votre loyer fixe Belambra : votre Loyer MdB HT multiplié par 598 500€ divisé par 1 038 107€ (total des loyers de la résidence). Soit une baisse de loyer de 42.34%.

Exemple : un loyer MdB HT de 7000€ donnera un loyer Belambra fixe de 4035.71€ HT

Pensez également à vérifier vos coordonnées personnelles, les numéros de lots de logement et de parking, les surfaces par rapport à votre plan. Belambra contactera directement les propriétaires qui n’ont pas envoyé l’ensemble des documents (bail MdB, acte de propriété, plan) afin de pouvoir leur envoyer leur bail.



adialvignac Le: 31/10/10
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